Calendrier des obligations liées au pass sanitaire

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, et au vu de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 ces
dernières semaines, un nouveau calendrier établi en 3 phases a été établi par le Ministère des Sports concernant
l’exigence du pass sanitaire notamment dans les lieux de pratique des activités physiques et sportives.
La Fédération diffusera très régulièrement des notes d’informations sur les évolutions législatives et
réglementaires.

DISPOSITIONS FEDERALES COVID – PASS SANITAIRE & VACCINNATION

Ce qu’il faut retenir :

  • Présentation d’un calendrier en plusieurs étapes de l’obligation de présentation d’un pass sanitaire :
    • Depuis le 21 juillet 2021 :
      • Pour tous les majeurs, à l’exception des salariés et bénévoles
      • Dans les gymnases couverts (X) ou de plein air (PA) si plus de 50 personnes
    • A partir du 1er / 6 août :
      • Pour tous les majeurs, à l’exception des salariés et bénévoles, sans limite de seuil
      • Dès les 1er entrant dans le gymnase
    • A partir du 30 août :
      • Pour tous les majeurs, y compris les salariés et bénévoles
    • A partir du 30 septembre :
      • Pour tous, y compris les mineurs de plus de 12 ans
    • Conformément aux préconisations du gouvernement, la FFBB incite ses licenciés à la vaccination.

Les dates susceptibles d’évoluer selon le calendrier parlementaire et la publication de la loi

Pour rappel, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire est remplie dans le cas d’une présentation de :

  • Un test négatif (PCR ou antigénique) datant de moins de 48h
  • Une attestation de vaccination (statut vaccinal complet)
  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (c’est à dire la production d’un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois).
  • Ces documents doivent être présentés à l’entrée public en format numérique ou en format papier. Le contrôle de l’identité ne relève pas du club.
  • Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises.
  • Néanmoins, l’organisateur peut l’imposer. Le Bureau Fédéral de la FFBB se prononcera dans les prochains jours sur ce point.